Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
Construction d'une piscine
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux (particuliers) en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
Périmètre d'un site patrimonial
Abords d'un monument historique
Secteur sauvegardé
Site classé ou en instance de classement
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux (particuliers) en mairie.
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité (particuliers) pour prévenir les risques de noyade.
Vous devez demander un permis de construire (particuliers) en mairie.
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité (particuliers) pour prévenir les risques de noyade.
Construction d'une piscine et de son abri
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux (particuliers) en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
Périmètre d'un site patrimonial
Abords d'un monument historique
Secteur sauvegardé
Site classé ou en instance de classement
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité (particuliers) pour prévenir les risques de noyade.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux (particuliers) en mairie.
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité (particuliers) pour prévenir les risques de noyade.
Vous devez demander un permis de construire (particuliers) en mairie.
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité (particuliers) pour prévenir les risques de noyade.
Vous devez demander un permis de construire (particuliers) en mairie.
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité (particuliers) pour prévenir les risques de noyade.
Construction d'un abri sur une piscine existante
En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux (particuliers) si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
L'abri doit respecter des normes de sécurité (particuliers).
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
L'abri doit respecter des normes de sécurité (particuliers).
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux (particuliers) en mairie.
L'abri doit respecter des normes de sécurité (particuliers).
Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Installée 3 mois maximum par an (15 jours en zone protégée)
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux (particuliers) en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
Périmètre d'un site patrimonial
Abords d'un monument historique,
Secteur sauvegardé
Site classé ou en instance de classement
Installée plus de 3 mois par an (plus de 15 jours en zone protégée)
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux (particuliers) en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux (particuliers) en mairie.
Vous devez demander un permis de construire (particuliers) en mairie.