• Plan Local d'Urbanisme
  • Mise à jour 21/07/2016 11:57:04

Plan Local d'Urbanisme

PLAN LOCAL D'URBANISME

Par délibération en date du 09 Novembre 2001, le Conseil Municipal de Riez a prescrit la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) en Plan Local d'Urbanisme (PLU).

 

Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme ?

Du POS au PLU...

Le Plan Local d'Urbanisme est un document d'urbanisme règlementaire qui, à l'échelle d'une commune (ou d'un groupement de communes), établit un projet global d'aménagement, s'appuyant sur des choix de développement en termes de démographie, de logements, d'équipements, et de réservation des espaces naturels et agricoles. Le PLU fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU remplace ainsi le POS depuis la Loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU).

 

VERSION GRENELLE 2

Le Grenelle de l'Environnement, processus engagé en 2007, a profondément bouleversé l'environnement législatif français, notamment dans le domaine de l'Urbanisme et de l'Environnement.

Le Grenelle se décline aujourd'hui en deux lois principales :

* La Loi Grenelle 1, du 3 Août 2009, se présente comme une 1ère étape vers la prise en compte de l'environnement, dans un processus de développement durable

* La Loi Grenelle 2, du 12 Juillet 2010 portant "engagement national pour l'environnement", correspond à une mise en application concrète de certains engagements du Grenelle de l'Environnement. Cela se traduit notamment par un "verdissement" des documents d'urbanisme, dont les PLU, avec des objectifs précis :

- Densifier les zones urbaines et à urbaniser.

- Limiter et économiser les espaces naturels, agricoles et forestiers.

- Élaborer des trames vertes et bleues.

- Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

- Garantir les performances énergétiques et environnementales.

 

Afin d'atteindre ces objectifs, le Grenelle 2 a également introduit l'évaluation environnementale et l'évaluation des incidences sur les sites NATURA 2000 dans la procédure de PLU.

En parallèle, d'autres textes de Loi ont également été publiés, complétant et enrichissant les documents d'urbanisme dans l'esprit « Grenelle », dont celle de la Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche du 27 juillet 2010.

 

Que contient un Plan Local d'Urbanisme ?

Le Plan Local d'Urbanisme contient :

* Un rapport de présentation : diagnostic de la commune, état initial de l'environnement, analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

* Un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui correspond à la stratégie de développement et d'aménagement du territoire.

* Des Orientations d'Aménagement et de Programmation relatives à certains secteurs ou quartiers de la commune.

* Un règlement et des documents graphiques qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N) et fixent les règles générales d'utilisation du sol.

* Des annexes informant des dispositions spécifiques à certains secteurs.

 

Quel est le déroulement de la procédure ?

La commune a déjà établi un premier projet de diagnostic et de PADD et travaille actuellement sur les documents règlementaires. L'ensemble des Personnes Publiques Associées (services de l'État, Chambres Consulaires, DLVA, Conseil Général, ...) sont associées à cette démarche tout au long de la procédure.

 

Comment participer à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme ?

Toute personne est invitée à formuler ses observations sur un registre mis à disposition en Mairie. Une réunion publique sera également organisée d'ici la fin de l'année afin de présenter aux habitants les enjeux présents sur le territoire ainsi que le projet de développement de la commune de Riez pour les 10 années à venir. Les habitants seront tenus informés de la date et du lieu de cette réunion publique notamment par affichage.

 

Pour toutes informations, vous adresser au

Service Urbanisme de la Mairie au 04 92 77 99 00

Haut de page | Accueil | Mentions légales | Plan du site | Contact